Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux abonnements payants souscrits sur oureasyday.shop auprès de [À COMPLÉTER : prénom et nom de l'éditeur, statut et SIRET] (ci-après « EasyDay »). Contact : contact@oureasyday.shop.
1. Offres et prix
Les offres en vigueur et leurs prix sont présentés dans l'application avant toute souscription. À la date des présentes :
- Starter : 2,99 € par mois — 60 utilisations IA par mois ;
- Pro : 5,99 € par mois — 160 utilisations IA par mois ;
- Enseignant Starter : 6,99 € par mois — 150 utilisations IA par mois ;
- Enseignant Pro : 14,99 € par mois — 450 utilisations IA par mois.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : mention TVA — ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
2. Période d'essai
Certaines offres comportent une période d'essai gratuite (15 jours pour les offres Starter et Pro, 7 jours pour les offres Enseignant). Le premier paiement intervient à la fin de l'essai, sauf résiliation avant son terme.
3. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois, au même prix sauf information préalable de l'utilisateur au moins 30 jours avant tout changement de tarif.
4. Résiliation
L'abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment, en quelques clics, depuis Paramètres → Gérer mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@oureasyday.shop. En souscrivant, il demande expressément que le service commence immédiatement : s'il se rétracte, il est remboursé dans les 14 jours, déduction faite du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25 du Code de la consommation).
6. Quotas et usage
Chaque offre donne droit à un nombre d'utilisations IA par mois, remis à zéro à chaque période. Les quotas non utilisés ne sont pas reportés. EasyDay peut limiter temporairement un usage manifestement abusif ou automatisé.
7. Évolution du service
EasyDay peut faire évoluer les fonctionnalités pour améliorer le service. En cas de modification substantielle défavorable d'une offre payante, l'utilisateur en est informé et peut résilier sans frais.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@oureasyday.shop. À défaut de solution amiable dans un délai de 60 jours, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse du médiateur de la consommation]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.