Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service EasyDay, accessible sur oureasyday.shop. En créant un compte, l'utilisateur les accepte sans réserve.
1. Le service
EasyDay est un espace de travail scolaire qui aide les élèves, étudiants et enseignants à organiser leurs devoirs et à réviser : synthèses de devoirs, planning de révision, accompagnements (quiz, cartes mentales, fiches, audio, vidéos explicatives), corrections guidées et gestion de classes. Une partie des contenus est produite par intelligence artificielle.
2. Comptes
- Compte personnel : inscription libre avec une adresse email vérifiée.
- Compte enseignant : permet de créer des classes et des comptes élèves. L'enseignant s'engage à n'inscrire que des élèves dont il a la charge et à les informer, ainsi que leurs représentants légaux, de l'utilisation d'EasyDay.
- Compte élève : créé par l'enseignant, accessible avec les identifiants qu'il fournit.
L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation frauduleuse à contact@oureasyday.shop.
3. Utilisateurs mineurs
Un mineur de moins de 15 ans ne peut créer un compte personnel qu'avec l'accord de l'un de ses représentants légaux. En créant le compte, l'utilisateur déclare disposer de cet accord lorsqu'il est nécessaire. Les représentants légaux peuvent à tout moment demander l'accès aux données ou la suppression du compte à contact@oureasyday.shop.
4. Contenus générés par l'IA
Les contenus générés sont fournis à titre d'aide pédagogique. Ils peuvent contenir des erreurs : l'utilisateur les vérifie avec ses cours et ses enseignants. EasyDay est conçu pour aider à comprendre et à réviser, pas pour rendre à la place de l'élève un travail évalué ; l'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait au regard des règles de son établissement.
5. Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur conserve ses droits sur les documents qu'il dépose (énoncés, cours, copies). Il garantit avoir le droit de les utiliser et accorde à EasyDay une licence limitée à ce qui est nécessaire pour fournir le service (stockage, analyse, génération des contenus demandés). Il est interdit de déposer des contenus illicites, haineux, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou sans rapport avec un usage scolaire.
6. Usage loyal
Sont interdits : le contournement des quotas ou des mesures de sécurité, l'extraction automatisée de contenus, la revente du service, toute tentative d'intrusion ou d'atteinte au fonctionnement du site. EasyDay peut suspendre un compte en cas de manquement, après information de l'utilisateur sauf urgence.
7. Offres et quotas
Une offre gratuite permet de découvrir le service dans la limite de quotas d'utilisation. Les offres payantes sont régies par les conditions générales de vente.
8. Disponibilité
EasyDay s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, incident technique, prestataires). Il est recommandé de conserver une copie de ses documents importants.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Les abonnements en cours doivent être résiliés séparément (voir CGV).
11. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. Toute modification importante est signalée dans l'application avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
12. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le consommateur peut également recourir au médiateur mentionné dans les CGV.